C.G.V
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULEwww.commeunpapillon.fr est un site web marchand exploité par Béatrice Raguet, auto entreprise dont le siège social est au basée 114 Vallon de la Grave, 13790 Peynier. Siret : 892.837.246.0016Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.commeunpapillon.fr t le site web marchand www.commeunpapillon.fr .
www.commeunpapillon.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par www.commeunpapillon.fr auprès d’Utilisateurs désirant acquérir les produits proposés à la vente sur ledit site. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.commeunpapillon.fr .L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 1: Prix
Les prix sont indiqués en € euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions. www.commeunpapillon.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
A défaut de disponibilité du Produit, www.commeunpapillon.fr ’engage à en informer au plus vite l’Utilisateur. En cas d’indisponibilité au delà de 30 jours d’un Produit commandé et payé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Article 2. Commande
L’Utilisateur peut passer commande sur le Site Internet www.commeunpapillon.fr . Le détail de la commande est présenté en langue française et fait l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. www.commeunpapillon.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par l’Utilisateur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
La responsabilité de www.commeunpapillon.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de www.commeunpapillon.fr , eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 3. Paiement
Paiement par Paypal et carte bancaire (Visa, Master Card, American Express). Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif doivent faire l'objet d'une demande au préalable et la commande ne sera expédiée qu'après encaissement du règlement.
Article 4. Livraison
Chaque commande est généralement préparée et expédiée sous 72h (jours ouvrés) à réception du paiement, sauf indication exceptionnelle de notre part. Ce délai sera suspendu pendant les périodes de congés. Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition, et vous communiquer votre numéro de suivi.
La participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition des commandes est soumise à trois zones tarifaires : France métropolitaine, Europe et International. Différents modes d’expédition sont proposés lors de la commande.
Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables et s’être renseigné auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
Article 5. Retour et remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour exprimer sa volonté de se rétracter par mail (contact@www.commeunpapillon.fr) et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Les modalités de retour seront transmises suite à la demande.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge de l’Utilisateur. Il appartiendra à l’Utilisateur de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’Utilisateur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il est conseillé de retourner les colis en Colissimo suivi avec signature.
Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur les commandes personnalisées ou spéciales.
Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d’origine. A réception du colis, www.commeunpapillon.fr ugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par www.commeunpapillon.fr, les produits seront alors retournés au client aux frais de www.commeunpapillon.frsans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits par www.commeunpapillon.fr . Le remboursement s’effectuera par crédit sur le moyen de paiement choisi par l’Utilisateur.
Article 6: Propriété intellectuelle et Droit d'auteur
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de www.commeunpapillon.fr. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.commeunpapillon.fr . Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.commeunpapillon.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. www.commeunpapillon.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
Article 7: Responsabilité
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Article 8: Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
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